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Autisme 71 - GEPAP
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decret
4 novembre 2016

Désignation d'une personne de confiance

Désignation d'une personne de confiance
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 Il fixe les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles Explication des principales...
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1 octobre 2016

Création de conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie

Décret no 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie Public concerné : personnes âgées, retraités, personnes handicapées, conseils départementaux. Entré en vigueur le 10/09/16, « ce décret précise...
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