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Autisme 71 - GEPAP
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proposition de loi
23 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

PROPOSITION DE LOI
PROPOSITION DE LOI visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements horscontrat, Auteurs : présentée par Mesdames et Messieurs Patrick HETZEL, Bernard...
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