23 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

PROPOSITION DE LOI visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements horscontrat, Auteurs : présentée par Mesdames et Messieurs Patrick HETZEL, Bernard BROCHAND, Stéphane VIRY, Bernard PERRUT, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Aurélien PRADIÉ, Pierre VATIN, Brigitte KUSTER, Frédérique MEUNIER, Nathalie BASSIRE, Xavier BRETON, Alain RAMADIER, Valérie BAZIN-MALGRAS, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Thibault BAZIN,... [Lire la suite]
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01 octobre 2016

Comment se défendre contre le système ? (en théorie…)

Démarches, crescendo face à l’adversité : * Administratives : Contacter l’inspecteur académique. Expliquer que c’est contraire à la loi * Judiciaires : engager une procédure pour manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’Education, avec l’aide d’un avocat. Il est également possible de le Défenseur des droits. Si l’AVS est malade (pour une courte durée), l’école doit fournir une solution pour assurer la continuité scolaire. S’il s’agit d’une longue durée, un remplacement est obligatoire. Sinon,... [Lire la suite]
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