01 octobre 2016

Création de conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie

Décret no 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie Public concerné : personnes âgées, retraités, personnes handicapées, conseils départementaux. Entré en vigueur le 10/09/16, « ce décret précise la composition de l’instance, les modalités de désignation, la répartition en formations spécialisées et en collègues de ses membres, ainsi que ses modalités de fonctionnement. En voici les grands traits : - Le président du Conseil départemental préside le Conseil... [Lire la suite]
Posté par Collectif GEPAP à 22:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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