Autisme 71 - GEPAP

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Plan AUTISME n°4

Proposition d’Autisme France et projet du gouvernement Selon Autisme France, les objectifs incontournables de ce plan sont au nombre de 5 : * le repérage et diagnostic * la réforme des formations * l’attribution des fonds publics aux établissements et...

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Tags: Recherche, formation professionnels, gouvernance, soutien aux familles

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4 novembre 2016

L’HAS, l’ONU, l’Anesm, le Comité des Droits de l’Enfant, tous contre le packing

Philip CORDERY, député des français du Bénélux, profite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour demander au gouvernement un rapport sur la pratique du packing. Obtenu ! Il s’agit d’évaluer précisément « le coût pour la sécurité sociale...

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Tags: HAS, financement sécurité sociale, coût, packing, plan autisme

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4 novembre 2016

Proposition invitant à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016. 94 députés ont déposé pour « que notre Assemblée vote une résolution encourageant le Gouvernement français à agir dans le sens des conclusions de la HAS afin de promouvoir une prise...

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Tags: HAS, gouvernement français, respect

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4 novembre 2016

Désignation d'une personne de confiance

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 Il fixe les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles Explication des principales...

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Tags: soutien, accompagnement, décret, code de l'action sociale et des familles

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1 octobre 2016

Création de conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie

Décret no 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie Public concerné : personnes âgées, retraités, personnes handicapées, conseils départementaux. Entré en vigueur le 10/09/16, « ce décret précise...

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Tags: autonomie, citoyenneté, décret, collège, conseil départemental, usagers

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1 octobre 2016

Comment se défendre contre le système ? (en théorie…)

Démarches, crescendo face à l’adversité : * Administratives : Contacter l’inspecteur académique. Expliquer que c’est contraire à la loi * Judiciaires : engager une procédure pour manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’Education,...

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Tags: AVS, avocat, juridique, loi, procédure

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12 septembre 2016

Formation des magistrats

Ajout d’une « Fiche nouvelle action » (n° 38) au Plan Autisme 2013-2017 pour former les magistrats (entre autres) aux spécificités de l’autisme et du handicap. 11 actions sont listées au programme, telles que : de la formation continue pour les magistrats...

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Tags: magistrats, médecin référent, Fiche n°38, Plan autisme 2013-2017, juges, spécificités de l'autisme, écoles de magistrature

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7 septembre 2016

Un cas de jurisprudence en Bretagne

L’Etat doit également prendre en charge les moyens nécessaires à l’enfant en situation de handicap pendant les activités périscolaires. C’est en tous cas ce que le tribunal de Rennes a jugé suite à la plainte d’un père pour les besoins de sa fille. Source...

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Tags: Etat, actitivés, périscolaires, tribunal

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7 septembre 2016

Ajout d’une « Fiche nouvelle action » (n° 38) au Plan Autisme 2013-2017

pour former les magistrats (entre autres) aux spécificités de l’autisme et du handicap. 11 actions sont listées au programme, telles que : de la formation continue pour les magistrats et juges pour enfants des conférences régulières sur l’autisme dans...

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Tags: formation, comité interministériel, magistrats, médecin référent

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31 mai 2016

Création d’un contrat de protection juridique CFDP

Nombreux sont les thèmes qui ont amené Autisme France à rechercher un partenaire pour aider les familles, souvent démunies face aux contraintes qui les entourent. C’est ainsi qu’un Contrat Unique avec la compagnie CFDP, labellisée Haute Proximité Juridique,...

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Tags: juristes prévention litiges interventions procès

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