Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016.

94 députés ont déposé pour « que notre Assemblée vote une résolution encourageant le Gouvernement français à agir dans le sens des conclusions de la HAS afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes ».

Assemblée Nationale

Sources : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4134.pdf